Assurer la confidentialité et la sécurité de nos précieux investisseurs est une priorité absolue pour Branor Markets, une filiale de FORTIS FINANCIAL GROUP. Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité, qui décrit les conditions générales régissant les informations et services que nous fournissons.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier périodiquement notre politique de confidentialité. Il est donc important de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. Vos informations personnelles sont soumises à notre avis de confidentialité le plus récent. Il est essentiel de souligner qu’en raison de l’importance de certaines modifications apportées à ce document, nous pourrons envoyer des notifications de mise à jour à nos investisseurs. Si vous êtes un employé ou un prestataire de services tiers au sein de la famille Branor Markets, vos données personnelles, vos politiques d’entreprise et vos relations contractuelles seront traitées conformément à nos autres politiques en vigueur, et nous maintiendrons une communication continue avec notre société.
Dans notre accord de confidentialité susmentionné, les références telles que « notre », « nos », « nous », « FORTIS FINANCIAL GROUP » ou « Branor Markets » renvoient à chacune des sociétés du groupe situées à l’adresse suivante : PO Box 1212, Hamchako, Mutsamudu, Île autonome d’Anjouan, Union des Comores, sauf indication contraire et selon le contexte.
De même, dans la présente politique de confidentialité, les termes « vous », « votre », « vos » ou « vous-même » désignent nos investisseurs potentiels, tel qu’indiqué par le contexte, sauf indication contraire explicite. En utilisant l’un de nos canaux de communication pour nous contacter ou en accédant à notre site web, vous confirmez avoir lu et compris les conditions énoncées dans cet avis. En outre, vous reconnaissez avoir été informé de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez avant de devenir investisseur.
En acceptant cette politique, vous reconnaissez avoir compris les procédures liées à l’obtention, au stockage, au traitement, au partage et à la gestion de vos données personnelles ainsi que de vos droits tout au long de notre relation commerciale. Cette reconnaissance s’étend également à la période suivant la résiliation de la relation client, incluant les mises à jour effectuées après la création de votre compte chez Branor Markets.
Cette politique de confidentialité s’applique aux activités de traitement effectuées par les entités responsables du traitement des données au sein du groupe de sociétés FINANCIAL FORTIS GROUP, à l’adresse suivante : PO Box 1212, Hamchako, Mutsamudu, Île autonome d’Anjouan, Union des Comores.
Les informations personnelles demandées à nos investisseurs et investisseurs potentiels opérant au sein de notre entreprise sont les suivantes :
Quel type d’informations personnelles collectons-nous et stockons-nous ?
Dans le cadre de nos activités, nous collectons des données personnelles auprès de nos clients et clients potentiels, notamment :
Nous utilisons des cookies pour collecter et stocker des informations concernant votre utilisation du site Branor Markets.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par le navigateur sur le disque dur de votre appareil, et lorsque vous accédez au site de Branor Markets, ils renvoient des données qui doivent être rechargées sur notre serveur web.
Ces cookies nous permettent d’ajuster vos paramètres personnels et de charger vos préférences afin d’améliorer votre expérience.
Vous pouvez en savoir plus sur nos cookies dans la section « Notre politique en matière de cookies » sur le site web de Branor Markets.
De plus, nous conservons des enregistrements de vos transactions commerciales, notamment:
Si vous êtes un investisseur institutionnel, vous devez nous fournir des informations supplémentaires telles que les adresses de l’entreprise, les actionnaires, les gestionnaires, les dirigeants, ainsi que des informations personnelles complémentaires concernant les actionnaires et les administrateurs.
Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires jugées nécessaires pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Les données en question : nous recueillons des informations par divers moyens via nos services, sites web, formulaires d’ouverture de compte, formulaires d’inscription aux démonstrations, formulaires d’inscription aux webinaires, cookies sur le site web et technologies de suivi similaires intégrées à nos sites et applications.
Modifications d’informations et actualités fournies lors de nos mises à jour : nous avons également le droit d’accéder aux données concernant nos investisseurs via des listes marketing tierces, des sources accessibles au public, des plateformes de médias sociaux, des courtiers et affiliés, des banques et processeurs de cartes de crédit, des bases de données d’intelligence sous abonnement achetées auprès de tiers, ainsi que d’autres tiers.
Nous pouvons, à notre discrétion, demander des données personnelles autres que celles mentionnées à certains intervalles (par exemple, par le biais d’études de marché, de sondages ou d’offres spéciales). Si vous ne souhaitez pas fournir les informations nécessaires pour répondre à votre demande concernant un produit ou service particulier, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou service demandé.
Nous pouvons enregistrer toutes les communications que nous avons avec vous, que ce soit par voie électronique ou téléphonique, concernant les services que nous vous fournissons et notre relation avec vous. Ces enregistrements seront la propriété exclusive de notre société et constitueront une preuve des échanges entre la société et l’investisseur.
Ces conversations téléphoniques peuvent être enregistrées sans signal d’alerte ni autre avertissement. De plus, veuillez noter que si vous vous rendez dans l’un de nos bureaux ou installations, il est possible que des caméras de vidéosurveillance (CCTV) enregistrent votre image.
Dans le cadre de l’utilisation de vos informations personnelles aux fins énoncées ci-dessus, nous pouvons divulguer vos informations à :
Nous nous efforçons de ne divulguer à ces tiers que les données personnelles minimales nécessaires à l’exécution de leurs obligations contractuelles. Nos prestataires de services tiers ne sont pas autorisés à partager ou à utiliser les données personnelles que nous leur fournissons à d’autres fins que celles liées à la prestation de services pour notre compte.
Nos sites web ou applications peuvent contenir des liens vers des sites web tiers externes. Toutefois, veuillez noter que ces sites tiers ne sont pas couverts par la présente déclaration de confidentialité et ne sont pas soumis à nos normes et procédures en matière de confidentialité.
Vous pouvez consulter les pages des tiers pour obtenir des informations sur leurs pratiques et procédures en matière de confidentialité.
Nous pouvons traiter vos informations personnelles dans le cadre d’une ou plusieurs procédures légales en lien avec les raisons et objectifs définis par notre société. Les situations désignées comme base légale sont les suivantes :
Si l’une de ces trois bases légales doit être écartée lors de l’utilisation des informations personnelles de nos investisseurs, le consentement de l’investisseur doit être obtenu. Ce consentement sera donné librement et en toute autonomie par l’investisseur.
L’investisseur a le droit de retirer son consentement à tout moment en contactant la société via les coordonnées de Branor Markets spécifiées dans la présente politique de confidentialité.
Chez Branor Markets, nous nous engageons à protéger les données personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière. Nous mettrons en œuvre et maintiendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité nécessaire pour protéger les données personnelles qui nous sont fournies contre tout accès, ainsi que contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, accidentelle ou illégale, etc.
Nous avons nommé un « Délégué à la protection des données » afin de garantir que la gestion des informations personnelles soit conforme à la présente politique de confidentialité ainsi qu’à la législation applicable. Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée des personnes extérieures à Branor Markets, à préserver la confidentialité de ces informations, à traiter ou recevoir des données personnelles, et à nous conformer à l’ensemble des lois relatives à la protection des données ainsi qu’aux présentes notices de confidentialité. Les mesures de protection des données que nous mettons en œuvre sont les suivantes :
Nos employés qui manipulent des informations personnelles sont formés aux mesures de sécurité leur imposant l’utilisation de l’authentification à deux facteurs, en plus d’un mot de passe, lorsqu’ils accèdent aux informations des investisseurs et à notre système. Dans le cadre de ces mesures de sécurité, des cloisonnements stricts (« Chinese walls ») sont mis en place, et nos employés ne peuvent accéder qu’aux données personnelles nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.
Des technologies de chiffrement des données sont utilisées lors des transferts de données dans le cadre de transactions sur Internet. Les codes d’accès des clients transférés entre les réseaux sont protégés à l’aide de pare-feu, de systèmes de détection d’intrusion et d’outils d’analyse antivirus, afin de prévenir tout accès non autorisé ainsi que toute intrusion de virus dans notre système.
Lors de l’envoi de données électroniques à des fins de sous-traitance, une politique de bureau propre (« clean desk policy ») est appliquée dans toutes les installations assurant le stockage sécurisé des documents physiques conservés par nous et l’ensemble de nos entités associées. Ce transfert s’effectue via des réseaux privés sécurisés ou à l’aide de systèmes de chiffrement.
Des moyens physiques et électroniques tels que des cartes d’accès, des caméras et des agents de sécurité sont utilisés pour prévenir tout accès non autorisé.
Nous conservons les données personnelles dans un ensemble d’installations de stockage informatique sécurisées, ainsi que dans des dossiers papier et autres archives. Lorsque nous estimons que les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous supprimons toute information permettant d’identifier l’investisseur ou détruisons les dossiers de manière sécurisée. En outre, nous pouvons être tenus de conserver certains enregistrements pendant une période prolongée. Par exemple, nous sommes soumis aux lois sur les services d’investissement et la lutte contre le blanchiment d’argent, qui nous obligent à conserver des copies et des preuves des actions entreprises par notre société concernant la vérification d’identité, les sources de revenus, le suivi des transactions, les communications téléphoniques, les discussions en ligne, les e-mails, les ordres et l’historique des transactions. En traitant vos plaintes et en conservant les dossiers, nous pouvons démontrer notre conformité aux codes de conduite réglementaires tout au long de la relation commerciale. Ces enregistrements doivent être conservés pendant cinq ans après la fin de notre relation commerciale avec vous, ou plus longtemps si nos régulateurs l’exigent. Lorsque vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, nous conserverons vos informations dans notre liste de suppression, car nous savons que vous ne souhaitez pas recevoir ces communications. Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE, travaillant pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs ou affiliés. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité. Lorsque nous transférons vos données à d’autres tiers en dehors de l’EEE, nous pouvons, dans certains cas, nous appuyer sur les clauses contractuelles types applicables, les règles d’entreprise contraignantes, le Privacy Shield UE-États-Unis ou d’autres réglementations équivalentes. Si vous souhaitez obtenir une copie de ces réglementations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Bien que non valables dans toutes les circonstances, les droits des investisseurs sont les suivants :
Cela vous permet de demander que nous suspendions le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai d’un (1) mois. Si la demande de l’investisseur est complexe ou volumineuse, notre délai de réponse peut dépasser un (1) mois. Dans ce cas, nous informerons l’investisseur dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande et le tiendrons informé de l’évolution du traitement. Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables lorsqu’une demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive, ou lorsqu’une demande porte sur plusieurs copies des mêmes données. Dans ce cas, nous enverrons à l’investisseur une demande de paiement, qu’il devra accepter avant que nous ne poursuivions le traitement de sa requête. Alternativement, nous pouvons refuser de satisfaire à la demande de l’investisseur dans ces cas-là.